Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme de formation TOAST

Objet

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services de la plateforme de formation du groupe TALIS (comprenant toutes les structures détenues par Talis Education Group) et les associations ARIA et Talis Formation, ci-après nommée TOAST (Talis Online Academic Services and Tools) auprès de ses utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation due la plateforme TOAST, l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect de ces dites Conditions.

Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et le groupe Talis.

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services de la plateforme TOAST. Le groupe Talis se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU.

Le groupe Talis se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme TOAST, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : TALIS EDUCATION GROUP 112 avenue Paul Doumer - CS 61 031 - F-24112 Bergerac Cedex
 

Définition

• Groupe désigne un ensemble d’utilisateurs présentant des intérêts communs
• Apprenant désigne tout utilisateur voué à suivre une formation
• Formateur désigne tout utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’apprenants
• Administrateur désigne tout utilisateur qui détient les pleins pouvoirs sur la plateforme
• Manager de Groupe désigne tout utilisateur qui est considéré comme responsable d’un groupe donné

Modalités d’accès

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne).

L’accès se fait par le biais du portail Toast (https://www.toast.talis.community/) et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible.

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillé.

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite.

Services

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques, formations.

Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus mis en ligne sont des créations pour lesquelles le groupe Talis est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou exploitation.

Les utilisateurs apprenants s’engagent à ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations du groupe Talis. Tout contenu copié peut entraîner des sanctions s’il n’a pas été préalablement soumis à autorisation expresse par l’éditeur.

Protection des données personnelles

Le groupe Talis s’assure que la collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004.

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’entreprise le groupe Talis Education Group. Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à TOAST, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles.

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

Le groupe Talis collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur la plateforme. Ces données peuvent être exploitées par le groupe Talis en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme.  

Responsabilités de l’éditeur

Le groupe Talis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme TOAST sans que celui ne puisse engager sa responsabilité.

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, le gourpe Talis n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

Responsabilités de l’utilisateur 

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU de TOAST. En conséquence, le groupe Talis se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur la plateforme TOAST dans le but de vérifier que les CGU soient bien respectées.